Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d'ARSÈNE HOME (ARSÈNE)


ARSÈNE HOME

BE0755 498 950

Fabriekslaan 35,

8880 Ledegem


info@arsenehome.com


ART. 1 CONFORMITÉ

  1. Le vendeur Arsène Home, sous la marque Arsène (ci-après : Arsène), garantit que les biens livrés à l'acheteur sont conformes au contrat de vente. Cela signifie :
    1. que les biens correspondent à leur description dans le contrat de vente, la publicité ou l'étiquetage, ainsi qu'aux caractéristiques des modèles présentés à l'acheteur en salle d'exposition, sur le site web ou par d'autres moyens de communication ;
    2. que les biens sont propres à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type, ainsi qu'à tout usage spécial recherché par l'acheteur, pour autant que celui-ci soit expressément mentionné dans le contrat de vente.
  2. La vente n'est conclue qu'après acceptation écrite de la commande de l'acheteur par Arsène. Un éventuel refus de la commande par Arsène ne donne à l'acheteur aucun droit à des dommages et intérêts. Après acceptation de la commande, l'acheteur ne peut plus refuser la commande ni y apporter de modifications, sauf accord écrit exprès d'Arsène.

ART. 2 GARANTIE

  1. Arsène est responsable envers l'acheteur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison des biens. Si le défaut apparaît dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature des biens ou du défaut. Si le défaut apparaît entre le 7e mois et la fin de la 2e année suivant la livraison, il appartient à l'acheteur de prouver que le défaut existait au moment de la livraison. L'acheteur a droit à une réparation gratuite ou, si celle-ci s'avère impossible, au remplacement par un meuble comparable. L'acheteur doit légalement signaler un défaut dans les 2 mois suivant sa constatation, mais de préférence dans les 5 jours et avant la mise en service des biens.
  2. La décoloration du bois, des surfaces en Mortex, des textiles, des fibres et du cuir, la formation de plis dans le cuir et le tissu, la modification de la fermeté des coussins d'assise et des matelas, ainsi que les caractéristiques naturelles du bois, telles que les gerces, les nœuds, les irrégularités de croissance et le travail du bois, pour autant que cette décoloration ou ce travail soit techniquement inévitable, généralement accepté selon les usages du secteur du meuble ou propre aux matériaux utilisés, constituent des caractéristiques normales des biens vendus et n'affectent pas leur conformité au contrat de vente. Ces différences peuvent se présenter aussi bien sur le bois massif que sur une finition en placage ou sur le bois laqué. Les défauts des biens que l'acheteur connaissait ou devait raisonnablement connaître lors de la conclusion du contrat de vente, par exemple lors de la vente de modèles soldés ou d'exposition à prix réduit, n'affectent pas non plus leur conformité au contrat de vente.
  3. Les biens sont uniquement destinés à un usage intérieur. Arsène n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage extérieur des biens.

ART. 3 PRIX

  1. Tous les prix mentionnés s'entendent toujours TVA comprise. Si le taux de TVA change, le nouveau taux est appliqué rétroactivement aux biens déjà commandés et encore à enlever ou à livrer. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont mentionnés séparément. Le prix affiché le jour de l'achat sur le site web ou le support est le prix valable. Arsène n'est pas responsable des erreurs matérielles, de composition ou d'impression, en ligne comme hors ligne.
  2. Les offres n'engagent Arsène que pendant quatorze jours à compter de leur date.

ART. 4 PAIEMENT

  1. Toutes les factures sont payables dans les quatorze jours suivant la date de facture, sauf convention contraire. Toute contestation de la facture doit être adressée par lettre recommandée dans les quatorze jours suivant la date de facture. L'acheteur est prié de toujours mentionner la date et le numéro de la facture, à défaut de quoi la contestation est invalide et ne peut être acceptée.
  2. En cas de retard de paiement du prix ou de son solde, un intérêt de retard de 1 % par mois sur le montant impayé est dû de plein droit et sans mise en demeure par l'acheteur. En outre, les parties conviennent qu'en cas de retard de paiement, l'acheteur est redevable sur le montant impayé d'une indemnité forfaitaire de 12 %, avec un minimum de 200 €, de plein droit et sans mise en demeure.
  3. En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, l'acompte déjà versé, ou 50 % du montant, reste définitivement acquis à Arsène à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit d'Arsène de réclamer une indemnité plus élevée.

ART. 5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. Le transfert de propriété a lieu au moment de la livraison ou de l'enlèvement des biens. Le risque de perte, de vol ou d'endommagement reste à charge d'Arsène jusqu'à ce que l'acheteur ou un tiers désigné par lui ait pris possession des biens. Si la livraison est effectuée par un transporteur choisi et désigné par le consommateur lui-même, le risque est transféré au consommateur lors de la remise des biens au transporteur.

ART. 6 LIVRAISON

  1. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas Arsène. Un retard de livraison pour des raisons non imputables à Arsène ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résolution du contrat.
  2. La conservation des biens dans l'attente de leur enlèvement se fait aux frais et aux risques de l'acheteur. Si l'acheteur n'enlève pas les biens à la date convenue, Arsène se réserve le droit, à l'expiration d'un délai de quinze jours, de considérer le contrat comme résolu, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, l'acompte déjà versé reste définitivement acquis à Arsène à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit d'Arsène de réclamer une indemnité plus élevée.
  3. À la demande de l'acheteur, Arsène peut apporter son assistance pour l'expédition ou le transport des biens, mais toujours aux frais et aux risques de l'acheteur. Les frais d'expédition et de transport sont toujours facturés à l'acheteur.
  4. Lors de l'enlèvement, les biens doivent faire l'objet d'une inspection visuelle et tout défaut visible doit être signalé lors de cette inspection, faute de quoi les biens sont réputés acceptés par l'acheteur. En cas d'expédition des biens, ce signalement doit avoir lieu dans les huit jours suivant l'arrivée des biens chez l'acheteur.